Déclaration préalable Locaux N° 03009624R0016

Déclaration préalable à Cornillon pour 20 m² de locaux - 136 Chemin Du Graselas Saint-Gely

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier DP n° 03009624R0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03009624R0016, accordée le 13 septembre 2024 à Cornillon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 136 Chemin Du Graselas Saint-Gely, Cornillon (30630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Gely

Territoire administratif

Commune
Cornillon Code postal 30630 Identifiant INSEE 30096
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 110 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009624R0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 136 Chemin Du Graselas Saint-Gely, Cornillon (30630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009624R0016, instruit par la commune de Cornillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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