Permis de construire Locaux N° 03009617R0002

Permis de construire n° 03009617R0002 à Cornillon pour 40 m² de locaux, Chemi De Thalazargues Hameau De St Gely

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 03009617R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03009617R0002 a été délivré le 20 juin 2017 à Cornillon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Thalazargues Hameau De St Gely.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK250, AK249. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 919 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK250 AK249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De St Gely

Territoires administratifs

Commune
Cornillon Code postal 30630 Identifiant INSEE 30096
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 138 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009617R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Thalazargues Hameau De St Gely, à Cornillon (30630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009617R0002, déposé en mairie de Cornillon.

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