Permis de construire Locaux N° 03009616R0012

Permis de construire n° 03009616R0012 à Cornillon pour 409 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 03009616R0012

Demandeur

DOMAINE CHALLIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2016 à Cornillon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009616R0012 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DOMAINE CHALLIAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillon Code postal 30630 Identifiant INSEE 30096
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 739 m²
Total 330 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 739 m²
Total locaux 330 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CHALLIAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
450790563
SIRET
45079056300016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
CORNILLON (30630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009616R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE CHALLIAS et accordée le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009616R0012, déposé en mairie de Cornillon.

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