Permis de construire Locaux N° 03009616R0009

Permis de construire n° 03009616R0009 à Cornillon pour 415 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 03009616R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2016 à Cornillon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009616R0009 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillon Code postal 30630 Identifiant INSEE 30096
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Entrepôt 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009616R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009616R0009, déposé en mairie de Cornillon.

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