Permis de construire n° 03009519A0005 à Corconne pour 65 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 03009519A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03009519A0005, délivré le 17 août 2020 à Corconne (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Grand Rue.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E167, E168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corconne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Corconne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
| Total | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
| Total locaux | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCONNE (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009519A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |