Permis de construire Locaux N° 03009515A0003

Permis de construire n° 03009515A0003 à Corconne pour 468 m² de locaux, Route De Quissac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 03009515A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Corconne (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009515A0003 porte sur un projet situé Route De Quissac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B121, B488. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corconne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 466 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/01/2024
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Corconne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B114 B121 B488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corconne Code postal 30260 Identifiant INSEE 30095
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCONNE (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009515A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 10/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Quissac, à Corconne (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009515A0003, déposé en mairie de Corconne.

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