Permis de construire n° 03009122N0002 à Congénies pour 33 m² de locaux, Chemin Neuf
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 03009122N0002
Demandeur
IMOFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03009122N0002 a été délivré le 27 juin 2022 à Congénies (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Neuf. Le dossier a été déposé par IMOFOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C579. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congénies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Congénies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 057 m² |
| Total | 1 024 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOFOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419936364
- SIRET
- 41993636400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CONGENIES (30111)
Autres dossiers de IMOFOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009122N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |