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Permis de construire Locaux N° 03009122N0002

Permis de construire à Congénies pour 33 m² de locaux - Chemin Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Neuf, Congénies (30111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOFOR et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009122N0002, instruit par la commune de Congénies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 03009122N0002

Demandeur

IMOFOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03009122N0002, délivré le 27 juin 2022 à Congénies (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Neuf, Congénies (30111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOFOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

27/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Localisation du projet à Congénies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Congénies Code postal 30111 Identifiant INSEE 30091
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 024 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 057 m²
Total	1 024 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 024 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOFOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419936364
SIRET: 41993636400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONGENIES (30111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03009122N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Neuf, Congénies (30111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOFOR et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009122N0002, instruit par la commune de Congénies.

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