Permis de construire à Congénies pour 972 m² de locaux - La Tombe
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 26 août 2022 · Dossier PC n° 03009122N0004 · Demandeur : GAUTIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03009122N0004, délivré le 26 août 2022 à Congénies (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Tombe, Congénies (30111). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAUTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² de bureaux, 196 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1178, D1102, D1111.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Congénies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 972 m² |
| Total | 380 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 972 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 257 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 653 m² |
| Entrepôts | 123 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 319 m² |
| Total locaux | 380 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 972 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009122N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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