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Permis de construire Locaux N° 03009116N0006

Permis de construire à Congénies pour 424 m² de locaux - 3 Chemi Du Pesquier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemi Du Pesquier, Congénies (30111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOFOR et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009116N0006, instruit par la commune de Congénies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 03009116N0006

Demandeur

IMOFOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03009116N0006, délivré le 25 novembre 2016 à Congénies (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Chemi Du Pesquier, Congénies (30111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOFOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

-295 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Localisation du projet à Congénies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Congénies Code postal 30111 Identifiant INSEE 30091
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	1 227 m²	424 m²	295 m²	424 m²	932 m²
Total	1 323 m²	424 m²	295 m²	424 m²	1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Entrepôt	1 227 m²	0 m²	295 m²	424 m²	0 m²	508 m²
Total locaux	1 227 m²	424 m²	295 m²	424 m²	0 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOFOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419936364
SIRET: 41993636400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONGENIES (30111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03009116N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemi Du Pesquier, Congénies (30111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOFOR et accordé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009116N0006, instruit par la commune de Congénies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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