Permis de construire n° 03008824N0008 à Combas pour 344 m² de locaux, 10 rue de la Bergerie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 03008824N0008
Demandeur
SCI MOLINELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008824N0008 a été délivré le 27 mai 2025, pour un projet situé 10 rue de la Bergerie. SCI MOLINELLI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 467 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1482. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Bergerie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Combas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 344 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 218 m² d'entrepôt et 126 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 762 m² à 1 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 106 m² |
| Total | 762 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 762 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| dont Entrepôt | 762 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 980 m² |
| Total locaux | 762 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOLINELLI, dont l'adresse déclarée est à Combas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MOLINELLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878010099
- SIRET
- 87801009900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COMBAS (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008824N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1482 à Combas (30250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bergerie à Combas (30250)
L’autre dossier recensé rue de la Bergerie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.