Permis de construire n° 03008823N0005 à Combas pour 55 m² de locaux, 186 route de Nimes Marceline
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 03008823N0005
Demandeur
NEXLOOP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2023 à Combas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008823N0005 porte sur un projet situé 186 route de Nimes Marceline. NEXLOOP FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 14 981 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 85. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Combas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Combas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 981 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 214 m² à 1 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 214 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres activités | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² |
| dont Entrepôt | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
NEXLOOP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883390999
- SIRET
- 88339099900026
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de NEXLOOP FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008823N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |