Permis de construire n° 03008821N0001 à Combas pour 60 m² de locaux, 10 rue de la Bergerie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 03008821N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Combas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008821N0001 porte sur un projet situé 10 rue de la Bergerie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 467 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1482. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Bergerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Combas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Combas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 650 m² à 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 710 m² |
| Total | 650 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 710 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 710 m² |
| Total locaux | 650 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBAS (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008821N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1482 à Combas (30250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bergerie à Combas (30250)
L’autre dossier recensé rue de la Bergerie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.