Déclaration préalable Locaux N° 03008416R0001

Déclaration préalable n° 03008416R0001 à Codolet pour 14 m² de locaux, Parc Marcel Boiteux Bp 84175

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier DP n° 03008416R0001

Demandeur

CISBIO BIOASSAYS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03008416R0001 a été accordée le 5 mai 2016 à Codolet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Parc Marcel Boiteux Bp 84175. CISBIO BIOASSAYS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1970, 0A1946, 0A1944. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Codolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 798 m²

Surface existante avant

7 553 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

7 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Codolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1970 0A1946 0A1944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 84175

Territoires administratifs

Commune
Codolet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30084
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 553 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 567 m²
Total 7 553 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 553 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 567 m²
dont Bureaux 7 553 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 567 m²
Total locaux 7 553 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISBIO BIOASSAYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519954986
SIRET
51995498600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CODOLET (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008416R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Parc Marcel Boiteux Bp 84175, à Codolet (30200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CISBIO BIOASSAYS et accordé le 5 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008416R0001, déposé en mairie de Codolet.

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