Permis de construire n° 03008324P0005 à Codognan pour 152 m² de locaux, 204 Rue D Aimargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 03008324P0005
Demandeur
LES PETITS CAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03008324P0005, délivré le 22 octobre 2024 à Codognan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 204 Rue D Aimargues. Le projet est porté par LES PETITS CAILLOUX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Codognan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Codognan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 128 m² | 22 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 280 m² |
| Total | 258 m² | 22 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 22 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 22 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 280 m² |
| Total locaux | 128 m² | 22 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS CAILLOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851197251
- SIRET
- 85119725100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CONGENIES (30111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008324P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |