Permis de construire Locaux N° 03008324P0009

Permis de construire n° 03008324P0009 à Codognan pour 58 m² de locaux, 387 Chemin Du Moulin Roul

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 03008324P0009

Demandeur

JORIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2025 à Codognan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008324P0009 porte sur un projet situé 387 Chemin Du Moulin Roul. La demande émane de JORIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Codognan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Codognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Codognan Code postal 30920 Identifiant INSEE 30083
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 329 m²
Total 271 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Autres activités 81 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 139 m²
dont Bureaux 11 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 34 m²
dont Entrepôt 70 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 105 m²
Total locaux 271 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840730899
SIRET
84073089900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT LAURENT D AIGOUZE (30220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008324P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 387 Chemin Du Moulin Roul, à Codognan (30920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JORIC et accordé le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008324P0009, déposé en mairie de Codognan.

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