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Permis de construire Locaux N° 03008324P0009

Permis de construire à Codognan pour 58 m² de locaux - 387 Chemin Du Moulin Roul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 387 Chemin Du Moulin Roul, Codognan (30920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JORIC et accordé le 18 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008324P0009, instruit par la commune de Codognan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 03008324P0009

Demandeur

JORIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03008324P0009, délivré le 18 février 2025 à Codognan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 387 Chemin Du Moulin Roul, Codognan (30920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JORIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Localisation du projet à Codognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Codognan Code postal 30920 Identifiant INSEE 30083
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	271 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	329 m²
Total	271 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	11 m²	23 m²	23 m²	34 m²
Commerce et services	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Entrepôt	70 m²	35 m²	35 m²	105 m²
Total locaux	271 m²	58 m²	58 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JORIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840730899
SIRET: 84073089900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LAURENT D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03008324P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 387 Chemin Du Moulin Roul, Codognan (30920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JORIC et accordé le 18 février 2025.

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