basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Codognan
Permis de construire Locaux N° 03008324P0003

Permis de construire à Codognan pour 414 m² de locaux - 194 Rue Des Ayres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 03008324P0003

Demandeur

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

Cette page présente le permis de construire n° 03008324P0003, délivré le 16 mai 2024 à Codognan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 194 Rue Des Ayres, Codognan (30920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 027 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Codognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Codognan Code postal 30920 Identifiant INSEE 30083
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 439 m²
Total 1 025 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 025 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243000569
SIRET
24300056900067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GALLARGUES LE MONTEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008324P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Rue Des Ayres, Codognan (30920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008324P0003, instruit par la commune de Codognan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Codognan

DP n°0300832500055 Locaux Autorisé
6 Lotissement La Camargue
Codognan (30920)
Transformation sans extension
11 déc. 2025 40 m² SDP
PC n°0300832500003 Logement Autorisé
101 Rue Du Stade
Codognan (30920)
Nouvelle construction
11 sept. 2025 97 m² SDP
PC n°0300832500006 Locaux Commencé
305 Chemin Du Moulin Roul
Codognan (30920)
Extension sans transformation
09 sept. 2025 28 m² SDP RR
PC n°0300832500004 Logement Autorisé
101 Rue Du Stade
Codognan (30920)
Nouvelle construction
09 sept. 2025 126 m² SDP
PC n°03008324P0009 Locaux Terminé
387 Chemin Du Moulin Roul
Codognan (30920)
Extension sans transformation
18 févr. 2025 58 m² SDP JORIC
PC n°03008324P0006 Logement Commencé
6 Lotissement La Camargue
Codognan (30920)
Nouvelle construction
24 oct. 2024 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Codognan

Permis d'aménager à Codognan

4 autorisations

Permis de démolir à Codognan

3 autorisations