Retour aux autorisations de Chamborigaud

Permis de construire Locaux N° 03008016A0001

Permis de construire à Chamborigaud pour 162 m² de locaux - Col De La Begude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Col De La Begude, Chamborigaud (30530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 22 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008016A0001, instruit par la commune de Chamborigaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 03008016A0001

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03008016A0001, délivré le 22 juin 2016 à Chamborigaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Col De La Begude, Chamborigaud (30530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en hébergement hôtelier, 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

3 120 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

3 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chamborigaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamborigaud Code postal 30530 Identifiant INSEE 30080
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 120 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	3 282 m²
Total	3 120 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	3 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 560 m²	81 m²	81 m²	1 641 m²
Commerce et services	1 560 m²	81 m²	81 m²	1 641 m²
Total locaux	3 120 m²	162 m²	162 m²	3 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 431968601
SIRET: 43196860100010
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: CHAMBORIGAUD (30530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03008016A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Col De La Begude, Chamborigaud (30530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 22 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008016A0001, instruit par la commune de Chamborigaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamborigaud

PC n°0300802500005 Locaux Autorisé

8 Chemin Du Prè Des Polge

Chamborigaud (30530)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 299 m² SDP CA ALES AGGLOMERATION

PC n°0300802500004 Logement Autorisé

2 Lotissement Les Parvanelle

Chamborigaud (30530)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 82 m² SDP

PC n°0300802500001 Logement Autorisé

Impasse Merle

Chamborigaud (30530)

Nouvelle construction

22 mai 2025 40 m² SDP

PC n°0300802400001 Logement Commencé

56 Rue Du Vallon

Chamborigaud (30530)

Nouvelle construction

23 févr. 2024 42 m² SDP

DP n°0300802300013 Locaux Autorisé

1 Chemin De Chausse

Chamborigaud (30530)

Extension sans transformation

30 oct. 2023 32 m² SDP FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

PC n°0300802200004 Logement Autorisé

Chemin De Cougoussac

Chamborigaud (30530)

Nouvelle construction

08 mars 2023 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chamborigaud

Permis de démolir à Chamborigaud

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chamborigaud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamborigaud

Autres types d'autorisations à Chamborigaud

Caractéristiques du projet