Permis de construire n° 03008016A0001 à Chamborigaud pour 81 m² de locaux, Col De La Begude
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 03008016A0001
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Col De La Begude, le permis de construire n° 03008016A0001 a été délivré le 22 juin 2016 à Chamborigaud (Gard, Occitanie). Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 81 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C359. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamborigaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamborigaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamborigaud Code postal 30530 Identifiant INSEE 30080
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 560 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 560 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 641 m² |
| dont Hôtels | 1 560 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 641 m² |
Ce dossier prévoit 1 641 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAMBORIGAUD (30530)
Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008016A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |