Permis de construire Locaux N° 0300772300003

Permis de construire n° 0300772300003 à Cendras pour 193 m² de locaux, 442 route de la Grand Combe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 0300772300003

Demandeur

JEMANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300772300003, délivré le 11 septembre 2023 à Cendras (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 442 route de la Grand Combe. JEMANO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 94 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 870 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2428, A 2879. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Cendras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 870 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
11/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Cendras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2428 A 2879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 18 870 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 259 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 259 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 99 m² 94 m² 0 m² 94 m² 99 m² 358 m²
Total 259 m² 99 m² 94 m² 0 m² 94 m² 99 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Autres activités 165 m² 99 m² 94 m² 0 m² 0 m² 193 m² 358 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 94 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 259 m² 99 m² 94 m² 0 m² 94 m² 99 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEMANO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cendras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482377694
SIRET
48237769400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
CENDRAS (30480)

Autres dossiers de JEMANO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300772300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 2428, A 2879 à Cendras (30480)

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