La déclaration préalable n° 0300772300018 a été accordée le 4 septembre 2023 à Cendras (Gard, Occitanie), à l'adresse 18 rue Vincent Faita. La demande émane de SYNDICAT DES HAUTES VALLEES CEVENOLES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle OA 1603. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Cendras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cendras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DES HAUTES VALLEES CEVENOLES, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Cendras. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

SYNDICAT DES HAUTES VALLEES CEVENOLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200083764
SIRET: 20008376400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: CENDRAS (30480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0300772300018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cendras

PC n°0300772200008 Logement Terminé

impasse du Foussat

Cendras (30480)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 52 m² SDP

PC n°0300772200007 Locaux Autorisé

impasse du Clocher

Cendras (30480)

Nouvelle construction

16 nov. 2022 69 m² SDP

PC n°0300772200010 Logement Autorisé

chemin des Bedosses

Cendras (30480)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 108 m² SDP

PC n°0300772300003 Locaux Terminé

442 route de la Grand Combe

Cendras (30480)

Transformation avec extension

11 sept. 2023 193 m² SDP JEMANO

PC n°0300772300006 Logement Annulé

313 chemin des Avigneres

Cendras (30480)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 80 m² SDP

PC n°0300772400004 Logement Autorisé

chemin des Avigneres

Cendras (30480)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 120 m² SDP

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