Permis de construire Locaux N° 03007718C0003

Permis de construire n° 03007718C0003 à Cendras pour 310 m² de locaux, 442 route de la Grand Combe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 03007718C0003

Demandeur

JEMANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2018 à Cendras (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007718C0003 porte sur un projet situé 442 route de la Grand Combe. JEMANO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2428. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Cendras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 194 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

4 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2019

Localisation du projet à Cendras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 192 m² d'industrie et 118 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 4 194 m² à 4 504 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 194 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 4 504 m²
Total 4 194 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 4 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 194 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 4 504 m²
dont Bureaux 130 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 248 m²
dont Industrie 4 064 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 4 256 m²
Total locaux 4 194 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 4 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEMANO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cendras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482377694
SIRET
48237769400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
CENDRAS (30480)

Autres dossiers de JEMANO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007718C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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