Permis de construire Logement N° 03007719C0007

Permis de construire n° 03007719C0007 à Cendras pour 210 m² de logement, Le Bousquet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 03007719C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bousquet, le permis de construire n° 03007719C0007 a été délivré le 29 octobre 2019 à Cendras (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B338, B340, B341. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 133 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cendras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B338 B340 B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 683 m²
Total 473 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007719C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bousquet, à Cendras (30480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03007719C0007, déposé en mairie de Cendras.

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