Permis de construire Logement N° 03007719C0009

Permis de construire n° 03007719C0009 à Cendras pour 62 m² de logement, 100 Rte De Malataverne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 03007719C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03007719C0009 a été délivré le 18 novembre 2019 à Cendras (Gard, Occitanie), pour un projet situé 100 Rte De Malataverne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2707, A3442. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Cendras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2707 A3442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENDRAS (30480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007719C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rte De Malataverne, à Cendras (30480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03007719C0009, déposé en mairie de Cendras.

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