La déclaration préalable n° 03007719C0014 a été accordée le 1 juillet 2019 à Cendras (Gard, Occitanie), à l'adresse 4 rue Stanislas Malinowski. 3F OCCITANIE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1850. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Cendras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cendras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Locaux	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Total	62 m²	62 m²	62 m²	0 m²	62 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3F OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à La Grand-Combe. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

3F OCCITANIE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 716820410
SIRET: 71682041000083
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: LA GRAND-COMBE (30110)

Autres dossiers de 3F OCCITANIE

PC n°0811632600015 Autorisé

35 rue Galibert Ferret

Mazamet (81200)

Extension sans transformation

25 sept. 2026

PC n°0341232500013 Autorisé

53 rue du Poumpidou Allee Saint-Sauveur

Juvignac (34990)

Nouvelle construction

04 déc. 2025

PC n°0812612500002 Commencé

route de Saint-Sulpice

Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500)

Nouvelle construction

02 juin 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03007719C0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cendras

PC n°03007718C0006 Logement Commencé

395 Chemde Gaujouse

Cendras (30480)

Transformation avec diminution

25 sept. 2018 40 m² SDP

PC n°03007719C0005 Logement Terminé

Courbessas

Cendras (30480)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 89 m² SDP

PC n°03007719C0006 Logement Terminé

Les Bedosses

Cendras (30480)

Nouvelle construction

15 mai 2019 93 m² SDP

PC n°03007719C0004 Logement Terminé

12 chemin de la Serre

Cendras (30480)

Nouvelle construction

25 juil. 2019 65 m² SDP

PC n°03007719C0008 Logement Terminé

12 chemin de la Serre

Cendras (30480)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 84 m² SDP

PC n°03007719C0007 Logement Autorisé

Le Bousquet

Cendras (30480)

Extension sans transformation

29 oct. 2019 210 m² SDP

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Permis d'aménager à Cendras

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