Permis de construire Logement N° 03007718C0005

Permis de construire n° 03007718C0005 à Cendras pour 84 m² de logement, 424 Rue De L'usine A Chaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 03007718C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03007718C0005 a été délivré le 14 septembre 2018 à Cendras (Gard, Occitanie), pour un projet situé 424 Rue De L'usine A Chaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B455, B542. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Cendras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B455 B542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²
Total 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007718C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 424 Rue De L'usine A Chaux, à Cendras (30480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03007718C0005, déposé en mairie de Cendras.

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