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Permis de construire Locaux N° 03007514N0002

Permis de construire n° 03007514N0002 à Caveirac pour 104 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JESS ; la décision est intervenue le 22 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007514N0002, déposé en mairie de Caveirac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 août 2014

Dossier PC n° 03007514N0002

Demandeur

JESS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007514N0002 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2014. Le dossier a été déposé par JESS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caveirac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caveirac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caveirac Code postal 30820 Identifiant INSEE 30075
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	415 m²	104 m²	104 m²	519 m²
Total	491 m²	104 m²	104 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	54 m²	54 m²	54 m²
Autres activités	415 m²	50 m²	50 m²	465 m²
dont Bureaux	64 m²	50 m²	50 m²	114 m²
dont Entrepôt	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²
Total locaux	415 m²	104 m²	104 m²	519 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JESS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451388946
SIRET: 45138894600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAVEIRAC (30820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03007514N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	22 août 2014
Date de dépôt	27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JESS ; la décision est intervenue le 22 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007514N0002, déposé en mairie de Caveirac.

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PC n°03007514N0008 Logement Autorisé

2 Rue Emile Pouytes

Caveirac (30820)

Nouvelle construction

23 mai 2014 82 m² SDP

PC n°03007513N0015 Logement Autorisé

15 Pl Du Chateau Et 1 Rue Du Pon

Caveirac (30820)

Transformation avec diminution

28 mai 2014 288 m² SDP

PC n°03007514N0005 Locaux Autorisé

207 Chem De Bernis

Caveirac (30820)

Transformation avec diminution

07 août 2014 65 m² SDP

PC n°03007514N0014 Logement Commencé

56 Av Du Chemin Neuf

Caveirac (30820)

Transformation sans extension

04 sept. 2014 155 m² SDP

PC n°03007514N0016 Logement Annulé

Lot13 Lot Derriere Les Clos Rue Du Levant

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11 sept. 2014 94 m² SDP

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Lot Les Terrasses De Fournier

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