Permis de construire à Caveirac pour 1 993 m² de locaux - Chem De Vermaciel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 03007514N0001
Demandeur
LE VERMACIEL
Cette page présente le permis de construire n° 03007514N0001, délivré le 19 août 2014 à Caveirac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De Vermaciel, Caveirac (30820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VERMACIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en habitation, 1 413 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
| Total | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERMACIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808851653
- SIRET
- 80885165300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BRISSAC (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007514N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |