Permis de construire Logement N° 03007222A0005

Permis de construire n° 03007222A0005 à Castelnau-Valence pour 302 m² de logement, Place De La Mairie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 03007222A0005

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03007222A0005, délivré le 13 décembre 2022 à Castelnau-Valence (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Valence Code postal 30190 Identifiant INSEE 30072
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 253 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Total 253 m² 49 m² 253 m² 0 m² 253 m² 49 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000722
SIRET
21300072200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
CASTELNAU-VALENCE (30190)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007222A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, à Castelnau-Valence (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE et accordé le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007222A0005, déposé en mairie de Castelnau-Valence.

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