Permis de construire n° 03007217A0006 à Castelnau-Valence pour 214 m² de locaux, 92 Rte Du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2017
Dossier PC n° 03007217A0006
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rte Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 03007217A0006 a été délivré le 7 octobre 2017 à Castelnau-Valence (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Valence Code postal 30190 Identifiant INSEE 30072
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² |
| Total locaux | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000722
- SIRET
- 21300072200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAU-VALENCE (30190)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007217A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |