Permis de construire à Castelnau-Valence pour 324 m² de locaux - 93 Chem De Figaret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 03007213A0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03007213A0004, délivré le 23 décembre 2013 à Castelnau-Valence (Gard, Occitanie), pour un projet situé 93 Chem De Figaret, Castelnau-Valence (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau-Valence Code postal 30190 Identifiant INSEE 30072
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 644 m² |
| Total | 320 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-VALENCE (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007213A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |