Permis de construire Mixte N° 03006514A0008

Permis de construire n° 03006514A0008 à Canaules-et-Argentières pour 314 m² de logement et locaux, Rue Du Caveau Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 03006514A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Caveau Le Village, le permis de construire n° 03006514A0008 a été délivré le 2 mars 2015 à Canaules-et-Argentières (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canaules-et-Argentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 912 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canaules-et-Argentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Canaules-et-Argentières Code postal 30350 Identifiant INSEE 30065
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 203 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 158 m² 156 m² 0 m² 156 m² 158 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANAULES-ET-ARGENTIERES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006514A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Caveau Le Village, à Canaules-et-Argentières (30350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006514A0008, déposé en mairie de Canaules-et-Argentières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canaules-et-Argentières

Autres types d'autorisations à Canaules-et-Argentières