Permis de construire Locaux N° 03006514A0003

Permis de construire n° 03006514A0003 à Canaules-et-Argentières pour 396 m² de locaux, La Mercoutine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 03006514A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006514A0003 a été délivré le 22 août 2014 à Canaules-et-Argentières (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Mercoutine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canaules-et-Argentières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 885 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canaules-et-Argentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mercoutine

Territoires administratifs

Commune
Canaules-et-Argentières Code postal 30350 Identifiant INSEE 30065
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
dont Entrepôt 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVE (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006514A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Mercoutine, à Canaules-et-Argentières (30350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006514A0003, déposé en mairie de Canaules-et-Argentières.

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