Permis de construire n° 03006222N0031 à Calvisson pour 135 m² de locaux, rue de l'Herboux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 février 2023
Dossier PC n° 03006222N0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006222N0031 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2023, pour un projet situé rue de l'Herboux.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 128 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 130. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Herboux, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 128 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 7 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 7 m² | 135 m² |
| Total | 128 m² | 7 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 7 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 128 m² | 7 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 7 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARENSAC (30870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006222N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Herboux à Calvisson (30420)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Herboux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.