Permis de construire n° 03006218N0034 à Calvisson pour 134 m² de logement, 9 rue de l'Herboux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 03006218N0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006218N0034 porte sur un projet situé 9 rue de l'Herboux.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 134 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 330 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 143. Sur la même voie, rue de l'Herboux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006218N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 25/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Herboux à Calvisson (30420)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Herboux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.