Permis de construire n° 03006221N0091 à Calvisson pour 192 m² de logement, rue Gastion l'Houstau La Glaciere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 mai 2022
Dossier PC n° 03006221N0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006221N0091 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022, pour un projet situé rue Gastion l'Houstau La Glaciere.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 593 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 585, AD 589, AD 587. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 593 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 192 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSUÈS-LA-REDONNE (13820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006221N0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 20/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AD 585, AD 589, AD 587 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.