Permis de construire n° 03006221N0089 à Calvisson pour 491 m² de logement, 34 avenue Jean de Lattre de T
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 03006221N0089
Demandeur
VALERIE CHOVET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006221N0089 a été délivré le 12 mai 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie), à l'adresse 34 avenue Jean de Lattre de T. VALERIE CHOVET PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 120 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 259 m², le programme représente 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 2, AD 650. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Calvisson
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 491 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 259 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 491 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 371 m² | 491 m² |
| Total | 120 m² | 491 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 371 m² | 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALERIE CHOVET PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
VALERIE CHOVET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850174384
- SIRET
- 85017438400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006221N0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |