Permis de construire n° 03006221N0089 à Calvisson pour 491 m² de logement, 34 Av Jean De Lattre De T
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 03006221N0089
Demandeur
VALERIE CHOVET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Av Jean De Lattre De T, le permis de construire n° 03006221N0089 a été délivré le 12 mai 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie). VALERIE CHOVET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 022, AD650. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Calvisson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 491 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 371 m² | 491 m² |
| Total | 120 m² | 491 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 371 m² | 491 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALERIE CHOVET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850174384
- SIRET
- 85017438400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006221N0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |