Permis de construire Mixte N° 03006217N0047

Permis de construire n° 03006217N0047 à Calvisson pour 265 m² de logement et locaux, Hamea De Sinsans

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03006217N0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006217N0047 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé Hamea De Sinsans.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1328. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 97 m² 28 m² 0 m² 28 m² 97 m² 237 m²
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 280 m² 97 m² 168 m² 0 m² 168 m² 97 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANES (2755-)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006217N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hamea De Sinsans, à Calvisson (30420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006217N0047, déposé en mairie de Calvisson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calvisson

Autres types d'autorisations à Calvisson