Permis de construire n° 03006217N0038 à Calvisson pour 333 m² de locaux, Le Chaffre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 03006217N0038
Demandeur
VP IMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006217N0038 a été délivré le 17 octobre 2017 à Calvisson (Gard, Occitanie), à l'adresse Le Chaffre. VP IMMO 2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 015 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1951. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VP IMMO 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VP IMMO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815365697
- SIRET
- 81536569700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006217N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |