Permis de construire Logement N° 03006214N0054

Permis de construire n° 03006214N0054 à Calvisson pour 139 m² de logement, 10 Rue Paloquine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 03006214N0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006214N0054, délivré le 1 septembre 2014 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rue Paloquine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1375, AB1362. Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1375 AB1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 139 m² 0 m² 10 m² 0 m² 129 m² 197 m²
Total 68 m² 139 m² 0 m² 10 m² 0 m² 129 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006214N0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Paloquine, à Calvisson (30420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006214N0054, déposé en mairie de Calvisson.

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