Permis de construire n° 03006214N0041 à Calvisson pour 282 m² de logement, Che Des Costes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 03006214N0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Des Costes, le permis de construire n° 03006214N0041 a été délivré le 22 août 2014 à Calvisson (Gard, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1274, A1419, A1423. L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECQUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006214N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |