Permis de construire Logement N° 03006214N0031

Permis de construire n° 03006214N0031 à Calvisson pour 413 m² de logement, Les Jardins De Nogaret - Lot N

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 03006214N0031

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006214N0031, délivré le 27 mai 2014 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Jardins De Nogaret - Lot N. La demande émane de SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 480 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
650200405
SIRET
65020040500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
NÎMES (30972)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006214N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Jardins De Nogaret - Lot N, à Calvisson (30420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD et accordé le 27 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006214N0031, déposé en mairie de Calvisson.

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