Permis de construire n° 03006213N0079 à Calvisson pour 184 m² de locaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 03006213N0079
Demandeur
SCI D.S.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006213N0079 a été délivré le 22 avril 2014 à Calvisson (Gard, Occitanie). La demande émane de SCI D.S.E.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/06/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Calvisson
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.
La surface de plancher passe de 302 m² à 486 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 486 m² |
| Total | 302 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Autres activités | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 302 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D.S.E, dont l'adresse déclarée est à Saint-Côme-et-Maruéjols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI D.S.E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803855691
- SIRET
- 80385569100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-CÔME-ET-MARUÉJOLS (30870)
Autres dossiers de SCI D.S.E
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006213N0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |