Permis de construire Locaux N° 03005919V0018

Permis de construire n° 03005919V0018 au Cailar pour 748 m² de locaux, Bergeries Neuves

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 03005919V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03005919V0018, délivré le 24 octobre 2019 au Cailar (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Bergeries Neuves.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C226, C227. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cailar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 000 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/02/2021
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2021

Localisation du projet au Cailar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C226 C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005919V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 20/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bergeries Neuves, au Cailar (30740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2020, achèvement déclaré le 20 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005919V0018, déposé en mairie du Cailar.

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