Permis de construire n° 03005914V0015 au Cailar pour 1 003 m² de locaux, Mas Bourrie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 03005914V0015
Demandeur
SCEA GB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2015 au Cailar (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005914V0015 porte sur un projet situé Mas Bourrie. Le projet est porté par SCEA GB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F127, F129, F130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cailar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 127 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 3 130 m² |
| Total | 2 127 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 127 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 3 130 m² |
| Total locaux | 2 127 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790014104
- SIRET
- 79001410400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE CAILAR (30740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005914V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |