Permis de construire Logement N° 03005914V0016

Permis de construire n° 03005914V0016 au Cailar pour 81 m² de logement, Les Ayres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03005914V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2014 au Cailar (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005914V0016 porte sur un projet situé Les Ayres.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K500, K502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cailar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet au Cailar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K500 K502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 32 m² 49 m² 0 m² 49 m² 32 m² 81 m²
Total 49 m² 32 m² 49 m² 0 m² 49 m² 32 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT D'AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005914V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ayres, au Cailar (30740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005914V0016, déposé en mairie du Cailar.

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