Permis de construire Locaux N° 03005415A0011

Permis de construire n° 03005415A0011 à Brouzet-lès-Quissac pour 188 m² de locaux, 110 Rd 208 Hameau D Aiguebelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 03005415A0011

Demandeur

EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03005415A0011, délivré le 7 avril 2016 à Brouzet-lès-Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 110 Rd 208 Hameau D Aiguebelle. Le demandeur déclaré est EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD112, AD113. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouzet-lès-Quissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 349 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouzet-lès-Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD110 AD112 AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune
Brouzet-lès-Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30054
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 281 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 469 m²
Total 345 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 281 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 469 m²
Total locaux 281 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501304588
SIRET
50130458800012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BROUZET-LES-QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005415A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rd 208 Hameau D Aiguebelle, à Brouzet-lès-Quissac (30260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES et accordée le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005415A0011, déposé en mairie de Brouzet-lès-Quissac.

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