Permis de construire Locaux N° 03005416A0008

Permis de construire à Brouzet-lès-Quissac pour 38 m² de locaux - 130 Imp De La Magnanerie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 03005416A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03005416A0008, délivré le 30 janvier 2017 à Brouzet-lès-Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 130 Imp De La Magnanerie, Brouzet-lès-Quissac (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 262 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Brouzet-lès-Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brouzet-lès-Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30054
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUZET-LES-QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005416A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Imp De La Magnanerie, Brouzet-lès-Quissac (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005416A0008, instruit par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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