Permis de construire Locaux N° 03005416A0008

Permis de construire n° 03005416A0008 à Brouzet-lès-Quissac pour 38 m² de locaux, 130 Imp De La Magnanerie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 03005416A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Imp De La Magnanerie, le permis de construire n° 03005416A0008 a été délivré le 30 janvier 2017 à Brouzet-lès-Quissac (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouzet-lès-Quissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 262 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Brouzet-lès-Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouzet-lès-Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30054
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUZET-LES-QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005416A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 130 Imp De La Magnanerie, à Brouzet-lès-Quissac (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005416A0008, déposé en mairie de Brouzet-lès-Quissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brouzet-lès-Quissac