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Permis de construire Locaux N° 03005415A0002

Permis de construire n° 03005415A0002 à Brouzet-lès-Quissac pour 227 m² de locaux, Chem De Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De Beauregard, à Brouzet-lès-Quissac (30260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS et accordé le 7 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005415A0002, déposé en mairie de Brouzet-lès-Quissac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 03005415A0002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2015 à Brouzet-lès-Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005415A0002 porte sur un projet situé Chem De Beauregard. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH82, AH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouzet-lès-Quissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2016

Localisation du projet à Brouzet-lès-Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH83 AH82 AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouzet-lès-Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30054
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Locaux	455 m²	227 m²	227 m²	455 m²
Total	582 m²	227 m²	227 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	455 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	228 m²
Commerce et services	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total locaux	455 m²	227 m²	227 m²	0 m²	455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 492948419
SIRET: 49294841900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BROUZET-LES-QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03005415A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De Beauregard, à Brouzet-lès-Quissac (30260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS et accordé le 7 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005415A0002, déposé en mairie de Brouzet-lès-Quissac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brouzet-lès-Quissac

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Rue Des Horts De Bourguet

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Plan D Aiguebelle

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07 avr. 2015 1 325 m² SDP

PC n°03005415A0003 Logement Commencé

Rue Des Horts De Bourgue

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20 avr. 2015 157 m² SDP

PC n°03005415A0006 Logement Commencé

2 Rte D Aiguebelle

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12 juil. 2015 109 m² SDP

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110 Rd 208 Hameau D Aiguebelle

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07 avr. 2016 188 m² SDP EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES

PC n°03005416A0005 Logement Commencé

101 Chem Des Pres Des Patronnes Aiguebelle

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28 août 2016 242 m² SDP