Permis de construire n° 03005120C0002 à Branoux-les-Taillades pour 134 m² de locaux, Moliere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PC n° 03005120C0002
Demandeur
SCI HOSPICE DE BLANNAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03005120C0002 a été délivré le 31 décembre 2020 à Branoux-les-Taillades (Gard, Occitanie), pour un projet situé Moliere. SCI HOSPICE DE BLANNAVES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A185, A186, A187. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branoux-les-Taillades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Branoux-les-Taillades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branoux-les-Taillades Code postal 30110 Identifiant INSEE 30051
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 186 m² |
| Total | 52 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 186 m² |
| Total locaux | 52 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOSPICE DE BLANNAVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844655415
- SIRET
- 84465541500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de SCI HOSPICE DE BLANNAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |