Permis de construire Locaux N° 0300512600001

Permis de construire à Branoux-les-Taillades pour 18 m² de locaux - Rd 154 Hameau De Blannaves

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0300512600001

Demandeur

SCI HOSPICE DE BLANNAVES

Cette page présente le permis de construire n° 0300512600001, délivré le 21 avril 2026 à Branoux-les-Taillades (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd 154 Hameau De Blannaves, Branoux-les-Taillades (30110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HOSPICE DE BLANNAVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A402, 0A427, 0A426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 030 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Branoux-les-Taillades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A402 0A427 0A426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Blannaves

Territoire administratif

Commune
Branoux-les-Taillades Code postal 30110 Identifiant INSEE 30051
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 507 m²
Total 496 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 496 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOSPICE DE BLANNAVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844655415
SIRET
84465541500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 03 (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300512600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 154 Hameau De Blannaves, Branoux-les-Taillades (30110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOSPICE DE BLANNAVES et accordé le 21 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300512600001, instruit par la commune de Branoux-les-Taillades.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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