Permis de construire Logement N° 03005116A0002

Permis de construire n° 03005116A0002 à Branoux-les-Taillades pour 95 m² de logement, 2 Chemin De La Favede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 03005116A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03005116A0002 a été délivré le 16 janvier 2017 à Branoux-les-Taillades (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin De La Favede.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH891. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branoux-les-Taillades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Branoux-les-Taillades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branoux-les-Taillades Code postal 30110 Identifiant INSEE 30051
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 95 m² 0 m² 24 m² 0 m² 71 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CECILE D'ANDORGE (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005116A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin De La Favede, à Branoux-les-Taillades (30110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005116A0002, déposé en mairie de Branoux-les-Taillades.

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